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filler@godaddy.com
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Général
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Coeur, tête et pattes (CTPaw) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute commande passée sur un site appartenant à la société Coeur, tête et pattes (CTPaw) implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres, produits numériques ou autres), n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Coeur, tête et pattes (CTPaw) ne pourra être engagée. Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu'il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ainsi que tous les produits et services offerts sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coeur, tête et pattes (CTPaw). Toute reproduction en tout ou en partie est formellement interdite. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou de ses produits ou services, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Coeur, tête et pattes (CTPaw).
4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Coeur, tête et pattes (CTPaw) confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Coeur, tête et pattes (CTPaw) se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Coeur, tête et pattes (CTPaw) ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par Stripe ou Paypal ou par carte de crédit. Les cartes émises par des banques domiciliées hors du Canada doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et Paypal et ne saurait nous être imputée.Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, Coeur, tête et pattes (CTPaw) se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
6. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadien toutes taxes comprises (au taux de TPS 5% et TVQ 9.975 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
7. Livraison
Après confirmation de commande, Coeur, tête et pattes (CTPaw) s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT ou d'accès à un espace membre privé, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés. Le client s'engage à aller voir dans son dossier "Pourriels" s'il ne voit pas son courriel contenant son lien de téléchargement dans sa boîte de réception.
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande ou par courriel (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal ou à l'orthographe du courriel). Pour les offres par courriel, veuillez aller vérifier votre dossier “Pourriels” car il risque de s'y retrouver. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Tous les produits proposés à ses clients par Coeur, tête et pattes (CTPaw) sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire. Il est possible d'étudier la possibilité d'envoyer un exemplaire du produit acheté par la poste, mais cela ne constitue en rien une obligation contractuelle de la part de Coeur, tête et pattes (CTPaw). Dans le cas d'une livraison par la poste, des frais d'envoi et de confection du produit (impression et/ou gravure et emballage) correspondant à 30 % du prix de vente affiché seront facturés en plus (Nous contacter pour les conditions).
Pour les livraisons physiques hors du Canada le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Coeur, tête et pattes (CTPaw) sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. Coeur, tête et pattes (CTPaw) se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à lire la notice d'emploi et les précautions d'emploi qui lui sont fournies. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Coeur, tête et pattes (CTPaw) de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Conditions de vente additionnelles
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Coeur, tête et pattes (CTPaw). Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Coeur, tête et pattes une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société Coeur, tête et pattes (CTPaw) n’accepte que des clients de plus de 14 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 14 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
8. Garantie
Le client dispose d'un délai de 30 jours pour se faire une opinion du produit commandé à l'issue duquel il pourra en demander le remboursement par courriel expliquant les motif détaillés pour lequel le remboursement est demandé. Ce délai est de 7 jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention particulière sur la page de vente (délai plus long, mais jamais inférieur à 7 jours).
Dans le cas d'une demande de remboursement d'un produit reçu par voie de téléchargement, le client doit indiquer dans la lettre de rétractation qu'il s'engage sur l'honneur à supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet), sauf mention contraire explicite sur la page de vente.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Coeur, tête et pattes (CTPaw) est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit canadien. Coeur, tête et pattes (CTPaw) ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Coeur, tête et pattes (CTPaw) sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le Coeur, tête et pattes (CTPaw). Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.